La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général.
La Cour de Justice, par sa décision rendue en juillet 2012 dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012
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